Contexte Réglementaire

La formation du personnel intervenant sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante est obligatoire depuis 2005 (arrêté du 25 Avril 2005, JO du 26 Mai 2005). L’arrêté du 22 Décembre 2009 est venu préciser certains points de l’arrêté de 2005 et détermine notamment 2 sous-sections :

  • La sous-section 3 : travaux de désamiantage
  • La sous-section 4 : travaux d’entretien, maintenance, nettoyage sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

Les formations sont donc différentes en fonction des sous-sections et un agrément spécifique est nécessaire pour les organismes de formation en sous-section 3. Concernant la sous-section 4, il existe 3 niveaux de formation :

  • Personnel d’encadrement technique (personnels répondants aux appels d’offres et réalisant les modes opératoires d’intervention)
  • Personnel d’encadrement de chantier (personnels en charge de faire appliquer et respecter les modes opératoires)
  • Personnel opérateur (personnels qui mettent en œuvre les modes opératoires)

Depuis le 1er janvier 2012, la réglementation amiante renforce les exigences de formation à la prévention du risque amiante. D’autres évolutions réglementaires sont attendues sur la période 2012-2015 : nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle, règles techniques, certification d’entreprises, abandon des notions d’amiante friable/non friable…

L’arrêté formation amiante du 23 février 2012, entré en vigueur le 8 mars 2012, précise le contenu, la durée ainsi que la périodicité du recyclage des formations, selon l’activité et la responsabilité des travailleurs.

Le nouveau texte s’applique aux personnels relevant des activités de la sous-section 3 du Code du travail et de la sous-section 4, soit 300 000 salariés du BTP. Son principal apport est de rendre obligatoire la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes exposées.

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