Contexte Réglementaire

Les risques électriques

Les décrets qui réglementaient la prévention des risques électriques ont été remplacés en 2010 par 4 nouveaux textes modifiant le code du travail. Désormais, apparaît dans les articles R4544-9 et -10 du code du travail, l’obligation pour l’employeur de délivrer une habilitation électrique aux travailleurs réalisant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. L’employeur doit, avant tout, s’assurer que « le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité… ».

Ces textes renvoient vers la norme NF C 18-510 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ». Celle-ci, considérée comme le référentiel des bonnes pratiques en la matière, est une évolution du précédent recueil élaboré par l’Union Technique de l’Electricité. Elle vient d’être homologuée comme norme française par l’AFNOR depuis le 21 décembre 2011.

La norme en résumé

Les instructions générales de sécurité d’ordre électrique définies dans cette nouvelle version de la norme NF C 18-510, ont permis une révision en profondeur des rôles et responsabilités des différents acteurs et intervenants, ainsi qu’une approche centrée sur l’analyse des risques à tous les niveaux.

Plus concrètement :

  • De nouveaux titres d’habilitation ont été créés ;
  • Les différentes zones (de voisinage, distances limites…) ont été redéfinies avec plus de précision ;
  • Les différents types d’interventions sont identifiés (intervention, manœuvre, vérification, essais, mesurages) ;
  • Des documents formalisant les étapes de réalisation, d’opération d’ordre électrique ou non électrique, sont mises à la disposition des différents acteurs.

Les titres d’habilitation

Pour rappel, les différents titres d’habilitations sont représentés par des symboles correspondants aux éléments suivants :

  • Le 1er caractère indique le domaine de tension concerné (B: basse tension ; H : haute tension)
  • Le 2ème caractère indique le type d’opérations (0 : opération d’ordre non électrique, 1 : exécutant opération d’ordre électrique, 2 : chargé de travaux, C : consignation, R : intervention d’entretien et de dépannage, S : intervention de remplacement et de raccordement, E : opérations spécifiques, P : photovoltaïque)
  • Le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations (T : travaux sous tension, V : travaux au voisinage, N : nettoyage sous tension, X : spéciale).

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