Contexte Réglementaire

Les contraintes liées à la manutention sont à l’origine de plus d’un tiers des accidents du travail et d’environ 80% des maladies professionnelles. Elles peuvent en outre conduire à long terme à des troubles musculo-squelettiques dont les conséquences pour l’employeur sont très importantes : coût financier, absentéisme, baisse de performance, turn-over, etc. Une évaluation des risques doit donc être réalisée en amont.

L’article R4541-8 du code du travail indique que tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte.

De plus, le décret n°91-451 du 14 Mai 1991, suivi du décret n°92-958 du 3 septembre 1992, prévoit une formation des salariés sur la sécurité et les gestes et techniques à adopter, au bénéfice :

  • Des travailleurs nouvellement embauchés ou qui changent de poste de travail ou de technique
  • Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels l’employeur fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaires à cette intervention
  • À la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours (article L4141-2 du code du travail).

Obligations Réglementaires – Manutention Manuelle et Ergonomie

Article 4541-8 : L’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :

  1. D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l’arrêté prévu à l’article R.4541-6 ;
  2. D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

R.4542-16 : Formation des travailleurs liée à leur poste de travail et à l’utilisation de l’écran.

Obligations Réglementaires – Bruit

R.4431-2 et R.4436-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.

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Ergonomie

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