Contexte Réglementaire

GIES : Groupement Inter-Entreprises de Sécurité

Le comité GIES traite des problèmes de sécurité spécifiques aux risques pétroliers, pétrochimiques, chimiques et des risques liés aux travaux.

La GIES a pour principal objectif d’accroitre la sécurité des interventions sur des sites industriels à risques type SEVESO. Il définit et propose des standards de prévention communs à tous les donneurs d’ordre adhérents afin que les entreprises extérieures rencontrent des procédures similaires d’un site à l’autre.

Il s’agit d’harmoniser les procédures de sécurité au sein du GIPHISE et de garantir les bonnes pratiques pour toutes les entreprises intervenant sur les sites industriels du Sud-Est de la France.

ATEX : Atmosphères Explosives

L’article R4227-49 du code du travail indique que lorsque des atmosphères explosives se forment en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que le travail soit accompli en toute sécurité avec une surveillance adéquate et des moyens techniques appropriés. Une évaluation des risques d’explosion doit être réalisée par l’entreprise.

Cette réglementation couvre les explosions de gaz, de vapeurs, de brouillards et de poussières. Tous les matériels électriques et non électriques (mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électroniques…) et les équipements susceptibles d’être utilisés dans des atmosphères explosives sont concernés.

La réglementation concernant les atmosphères explosives, communément appelée «réglementation ATEX», est basée sur 2 directives européennes :

Directive 94/9/CE du 23 mars 1994, concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.

Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999, «concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive».

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GIES & ATEX

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