Contexte Réglementaire

En matière de prévention des risques professionnels tout employeur doit informer ses employés sur les risques pour leur santé ou encore leur sécurité notamment en matière de risque d’incendie. Le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 est venu préciser cette obligation.

L’employeur qui engage sa responsabilité en cas de défaut d’information, doit maintenant préciser aux salariés « les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l’article R4227-37 du code du travail ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures prévues à l’article R4217-38 du code du travail ».

En outre, en titre de la nouvelle rédaction de l’article R4227-37 du code du travail, « une consigne de sécurité incendie doit être établie et affichée manière très apparente » dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R4227-24 du code du travail, et dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Obligations Réglementaires – Sécurité Incendie

Article R4227-28 – L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Article R4227-29 – La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

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Incendie

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