Contexte Réglementaire

L’article L4121-1 du code du travail précise que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels
  • des actions d’information et de formation
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes »

Depuis le 05 Novembre 2001, l’employeur doit évaluer les risques professionnels liés à l’activité de son entreprise et transcrire les résultats de cette évaluation dans un document unique qui devra être mis à jour.

Obligations Réglementaires – Document Unique

Article R4121-1 : L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Article R4121-2 : La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

  1. Au moins chaque année ;
  2. Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L 4612-8 ;
  3. Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

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Management des Risques

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