Contexte réglementaire

Afin de prévenir les accidents liés à la conduite des engins de chantier et des équipements de levage, la réglementation précise l’obligation de formation et la délivrance par le chef d’entreprise d’une autorisation de conduite. En effet, le décret n°98-1084 du 2 Décembre 1998 indique clairement que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. « Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » comme évoqué dans l’article R4323-55 du code du travail.
De plus, selon l’article R4323-56, «la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale».

Les recommandations

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a établi une recommandation pour chaque famille d’engins qui définit les conditions d’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®).

Team Formation, centre de formation à Toulon, propose de nombreux CACES®, que vous retrouverez ci-dessous.

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Manutention & levage

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